Le service « urbanisme » a pour objectif et pour mission d’appliquer les réglementations concernant le droit des sols sur la commune de Grilly.
- – Réception du public sur les informations dans le domaine de l’urbanisme : aux horaires d’ouverture habituels de la Mairie, par mail urbanisme@mairie-grilly.fr ou sur rendez-vous lors des « permanences urbanisme » mensuelles ;
- – Instruction des autorisations du droit du sol concernant les demandes d’urbanisme comme un permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable : dépôt des dossiers directement à la Mairie, par courrier ou en dématérialisé via le lien suivant : https://portail.siea-sig.fr/sve (les documents habituellement envoyés par courrier avec accusé de réception pourront être envoyés de manière dématérialisée via l’outil AR24 sur votre boîte mail. Pensez à vérifier vos spams)
- – Conformité administrative des constructions suite aux Déclarations d’achèvement des travaux ;
- – Mise en œuvre de la politique foncière communale (suivi des déclarations d’intention d’aliéner DIA, mise en œuvre et suivi des acquisitions foncières décidées par le conseil municipal)
- – Gestion des contentieux liés à l’urbanisme ;
- – Conduite des projets structurants de la commune (programmes d’équipements publics, logements locatifs sociaux, …)
La gestion de la planification (élaboration, modifications, révisions du Plan Local d’Urbanisme) a été confiée à Pays de Gex Agglo.
Contact
Mairie de Grilly
Service urbanisme
34 chemin Jacques Belay,
01220 Grilly