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Téléphone +33 4 50 20 71 79

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Urbanisme

Urbanisme – Aménagement du territoire

Le service urbanisme

Le service « urbanisme » a pour objectif et pour mission d’appliquer les réglementations concernant le droit des sols sur la commune de Grilly.

  • Réception du public sur les informations dans le domaine de l’urbanisme : aux horaires d’ouverture habituels de la Mairie, par mail urbanisme@mairie-grilly.fr ou sur rendez-vous lors des « permanences urbanisme » mensuelles ;
  • – Instruction des autorisations du droit du sol concernant les demandes d’urbanisme comme un permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable : dépôt des dossiers directement à la Mairie, par courrier ou en dématérialisé via le lien suivant : https://portail.siea-sig.fr/sve (les documents habituellement envoyés par courrier avec accusé de réception pourront être envoyés de manière dématérialisée via l’outil AR24 sur votre boîte mail. Pensez à vérifier vos spams)
  • – Conformité administrative des constructions suite aux Déclarations d’achèvement des travaux ;
  • – Mise en œuvre de la politique foncière communale (suivi des déclarations d’intention d’aliéner DIA, mise en œuvre et suivi des acquisitions foncières décidées par le conseil municipal)
  • Gestion des contentieux liés à l’urbanisme ;
  • – Conduite des projets structurants de la commune (programmes d’équipements publics, logements locatifs sociaux, …)

La gestion de la planification (élaboration, modifications, révisions du Plan Local d’Urbanisme) a été confiée à Pays de Gex Agglo.

Contact 

Mairie de Grilly
Service urbanisme
34 chemin Jacques Belay,
01220 Grilly

Démarches administratives

Le service Urbanisme de la Commune vous attend lors de ses permanences une fois par mois pour répondre à toutes vos questions et finaliser vos projets.
Comment s’inscrire ? par téléphone 04.50.20.71.79 ou par mail urbanisme@mairie-grilly.fr
Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne et déposer vos dossiers en dématérialisés via le lien suivant : https://portail.siea-sig.fr/sve (les documents habituellement envoyés par courrier avec accusé de réception pourront être envoyés de manière dématérialisée via l’outil AR24 sur votre boîte mail. Pensez à vérifier vos spams).
Tous les documents spécifiques à vos projets (cités ci-dessous), souvent réactualisés, sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr

Travaux relatifs à des annexes : pose de clôture, construction d’une piscine…

Travaux relatifs à des annexes : pose de clôture, construction d’une piscine…
Pour ce type de travaux, vous devez remplir une demande de déclaration préalable (DP) via le formulaire CERFA 13703*09. Elle doit être accompagnée des différents documents essentiels à l’instruction de votre dossier ainsi que des plans de situation, plan de masse et de documents montrant votre projet terminé.

Travaux relatifs à la modification d’une construction existante

Pour ces travaux, vous devez remplir une demande de permis de construire modificatif (PC) via le formulaire CERFA 13411*10. Elle doit être accompagnée de tous les documents essentiels à l’instruction de votre dossier.

Travaux relatifs à la construction d’une maison individuelle, d’une extension de plus de 40m2

Pour ces travaux de construction plus importants, vous devez remplir une demande de permis de construire (PC) via le formulaire CERFA 13406*10. Elle doit être accompagnée de tous les documents essentiels à l’instruction de votre dossier.

Dépôt du dossier – délai de réponse

Une fois votre dossier (DP ou PC) monté et accompagné de toutes les pièces nécessaires, il est à déposer en mairie en plusieurs exemplaires. Les délais légaux d’instruction courent à partir de cette date de dépôt en mairie : un mois pour les DP et deux mois pour les PC classiques. Attention ces délais peuvent être allongés si votre projet se trouve dans un périmètre particulier (périmètre de bâtiments historiques inscrits, de site classé etc…). Avant la fin du délai légal d’instruction, vous recevrez par courrier papier ou par e-mail un arrêté vous signalant la réponse de l’instructeur.

Ouverture de chantier

A l’issue de ce délai, vous devez établir une déclaration d’ouverture de chantier en remplissant le formulaire CERFA 13407*05 et la déposer en mairie.

Achèvement

Une fois les travaux terminés, vous devez établir une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en remplissant le formulaire CERFA 13408*07 et la déposer en mairie.

Documentation

Pour plus d'informations

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