Notre prochaine « permanence Urbanisme » se tiendra le jeudi 5 octobre 2023 sur rendez-vous.
AVIS : Communication des plans issus de la RPCU sur Grilly
Communication des plans issus de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) sur la Commune de
Délibération modification n°5 du PLUiH (12-10-2022)
Par délibération en date du 12/10/2022, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de concertation