Notre prochaine permanence Urbanisme se tiendra le mardi 14 mai 2024 en après-midi, sur rendez-vous
AVIS : Communication des plans issus de la RPCU sur Grilly
Communication des plans issus de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) sur la Commune de
Délibération modification n°5 du PLUiH (12-10-2022)
Par délibération en date du 12/10/2022, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de concertation