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Formalités obligatoires

… si vous avez des ruches

La déclaration des ruches est une obligation annuelle, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou en ruchettes de fécondation.

Plus d’informations sur : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

… si vous possédez des oiseaux… notamment des poules

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.
Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.
Cette déclaration concerne les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.
COMMENT ? Vous pouvez vous faire recenser :
• soit auprès de l’accueil mairie en retournant le cerfa n°15472*02 complété, daté et signé
• soit en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.
Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDETSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.
Plus d’informations sur : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

... si vous constatez des cocons blancs dans des pins, des cèdres, parfois des cyprès, des chênes

Il est probable qu’il s’agisse d’un nid de chenilles processionnaires qui passent ainsi l’hiver à l’abri du froid. A la fin de l’hiver, à partir de mars, elles quittent le nid pour aller s’enfouir dans le sol achever leur transformation en papillon. Ces insectes aux poils très urticants peuvent provoquer des réactions allergiques parfois très graves chez les humains et les animaux domestiques et elles affaiblissent la vitalité des arbres. Le risque est présent dès la formation des cocons et s’accroit au printemps. Il existe 2 espèces dangereuses ayant des cycles différents :  les chenilles processionnaires des pins (et cèdres) >> Risque maximum d’exposition aux poils urticants de février à fin avril ;  les chenilles processionnaires des chênes >> Risque maximum d’exposition aux poils urticants de mai à fin juillet (voire août). Par décret du 25 avril 2022, ces insectes ont été ajoutés dans le code de la santé publique à la liste des espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine. Il est donc indispensable de lutter contre cette prolifération. L’ONF (Office National des Forêts) propose des interventions chez les particuliers comme dans les espaces publics :  l’échenillage qui consiste à récolter manuellement les nids  la pose d’écopièges qui capturent les chenilles quand elles descendent du nid. Plus d’informations : https://chenille-risque.info/

... si vous possédez un chien de 1ère ou 2ème catégorie

Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense.

Les chiens d’attaque, dits de 1ère catégorie, sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • American Staffordshire terrier (communément appelé pit-bull) ;
  • Mastiff (communément appelé boerboel) ;
  • Tosa.

Les chiens de garde et de défense, dits de 2ème catégorie, sont les chiens des races suivantes :

  • American Staffordshire terrier (communément appelé pit-bull) ;
  • Rottweiler ;
  • Tosa ;
  • Ainsi que les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.
    Si vous détenez un chien de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie, vous êtes dans l’obligation légale de faire des démarches, sous peine d’amende.
    – Vous devez suivre une formation permettant d’attester que vous êtes apte à détenir un chien de 1ère catégorie ou 2ème catégorie ;
    – Votre chien doit faire l’objet d’une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé.
    – Vous devez avoir une assurance responsabilité civile qui garantit votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers. En l’absence d’assurance, vous encourez une amende.

La détention d’un chien de 1re ou 2ème catégorie est soumise à la délivrance d’un permis de détention par le maire de votre commune de résidence.

Pour davantage d’informations :

https://www.ain.gouv.fr › chiens-dangereux-a943
https://agriculture.gouv.fr/les-chiens-de-categorie-1-et-2-dits-chiens-dangereux

Club canin habilité à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux :

Club d’Education Canine de Thoiry (Pascal Chevalier)
604 Rue de Combes – 01710 Thoiry
Tél : 04 50 41 27 86

Liste des vétérinaires évaluateurs :
https://extranet.veterinaire.fr/annuaires/veterinaires-evaluateurs

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