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Règles de bon voisinage

Les règles de déneigement

Par arrêté municipal 2015-61 du 23/11/2015, les riverains ont l’obligation de déneiger devant leur habitation.

Le déneigement consiste à déblayer la neige jusqu’à la limite du trottoir, en bordure de caniveau et sans obstruer les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales pour permettre leur écoulement.
En cas de verglas, il s’agit de répandre du sel, ou du sable ou de la sciure de bois.

Cette obligation s’impose aux locataires ou propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis et au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d’un immeuble. en copropriété
Si les mesures imposées par l’arrêté municipal ne sont pas respectées, la victime (passant, copropriétaire…) peut engager la responsabilité des locataires ou du propriétaire ou du syndic de copropriété.

Afin de ne pas gêner les manœuvres de la déneigeuse et le stockage de la neige, ne vous stationnez pas aux endroits inappropriés et souvenez-vous que le passage de la déneigeuse génère des tas de neige en bord de route.

Pour rappel, toutes les voies doivent toujours être libres d’accès aux véhicules de secours.

Nuisances sonores

Particuliers
L’usage d’appareils à moteur (tondeuse, tronçonneuse…) est réglementé par l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 comme suit :

  • – les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • – les samedis de 8h à 12h et de 15h à 19h
  • – les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Entreprises
Les travaux sont autorisés du lundi au samedi de 7h à 20h.
Les travaux sont interdits les dimanches et jours fériés exceptées les interventions d’utilité publique d’urgence.

Prévention sur le risque d’intoxication au monoxyde de carbone

En période de grand froid, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone augmentent. Ce gaz provient des appareils de chauffage mal entretenus (bois, gaz naturel, charbon, essence…). Il est invisible, inodore, non-irritant et donc indétectable.

Des gestes simples qui contribuent à réduire les risques :

  • Faire vérifier chaque année les installations de chauffage, de production d’eau chaude et les conduits de fumée par un professionnel qualifié,
  • Aérer le logement, même en hiver, au moins 10 minutes par jour, ne jamais boucher les ouvertures qui permettent à l’air de circuler (sous les portes, dans la cuisine, dans la salle de bain…),
  • Respecter les conditions d’installation et les conseils d’utilisation des appareils,
  • Ne pas utiliser un chauffage d’appoint en continu ou des appareils non destinés à cet usage.

Savoir repérer les symptômes de l’intoxication au monoxyde de carbone : maux de tête, nausées et vomissements…

  • Aérer immédiatement la pièce en ouvrant les fenêtres et les portes,
  • Arrêter les appareils de chauffage et de cuisson,
  • Évacuer le logement,
  • Appeler les secours en composant le 112 (numéro d’urgence depuis un téléphone portable), 114 (pour les personnes malentendantes), le 18 (pompiers) ou le 15 (SAMU),
  • Attendre l’accord des secours pour rejoindre le logement.

Jardinage

Les déchets résultant du jardinage ne doivent en aucun cas être brûlés sur vos propriétés. Ils doivent être apportés à la déchetterie de Divonne-les-Bains.

Les déchets résultant du jardinage ne doivent en aucun cas être brûlés sur vos propriétés. Ils doivent être apportés à la déchetterie de Divonne-les-Bains.

Elagage et taille

Les propriétaires de haies longeant les voies et les trottoirs sont tenus de les tailler régulièrement. Nous comptons sur votre civisme et vous en remercions.

Animaux de compagnie

La divagation des chiens est réglementée par arrêté sur notre commune ainsi que la promenade.

Ouverture de la chasse et de la pêche

Pour l’ouverture de la chasse et de la pêche, consultez le site de l’Ain : www.ain.gouv.fr