Contact

Visiter la mairie 34 Chemin Jacques Belay 01220 Grilly

Téléphone +33 4 50 20 71 79

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Règles de bon voisinage

Nuisances sonores

Particuliers
L’usage d’appareils à moteur (tondeuse, tronçonneuse…) est réglementé par l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 comme suit :

  • – les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • – les samedis de 8h à 12h et de 15h à 19h
  • – les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Entreprises
Les travaux sont autorisés du lundi au samedi de 7h à 20h.
Les travaux sont interdits les dimanches et jours fériés exceptées les interventions d’utilité publique d’urgence.

Elagage et taille

Les propriétaires de haies longeant les voies et les trottoirs sont tenus de les tailler régulièrement. Nous comptons sur votre civisme et vous en remercions.

Jardinage

Les déchets résultant du jardinage ne doivent en aucun cas être brûlés sur vos propriétés. Ils doivent être apportés à la déchetterie de Divonne-les-Bains. L’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts est active toute l’année par arrêté préfectoral de juillet 2017.

Restrictons d'eau

Voici les règles de restrictions d’eau à appliquer en fonction des niveaux de sécheresse.

Les règles de déneigement

Par arrêté municipal 2015-61 du 23/11/2015, les riverains ont l’obligation de déneiger devant leur habitation.

Le déneigement consiste à déblayer la neige jusqu’à la limite du trottoir, en bordure de caniveau et sans obstruer les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales pour permettre leur écoulement.
En cas de verglas, il s’agit de répandre du sel, ou du sable ou de la sciure de bois.

Cette obligation s’impose aux locataires ou propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis et au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d’un immeuble. en copropriété
Si les mesures imposées par l’arrêté municipal ne sont pas respectées, la victime (passant, copropriétaire…) peut engager la responsabilité des locataires ou du propriétaire ou du syndic de copropriété.

Afin de ne pas gêner les manœuvres de la déneigeuse et le stockage de la neige, ne vous stationnez pas aux endroits inappropriés et souvenez-vous que le passage de la déneigeuse génère des tas de neige en bord de route.

Pour rappel, toutes les voies doivent toujours être libres d’accès aux véhicules de secours.

Protection des haies et des bosquets

La conservation et la protection des haies et des bosquets sont des enjeux environnementaux importants. Ces éléments pérennes du paysage constituent des milieux semi-naturels utilisés comme habitats et corridors écologiques par de nombreuses espèces.
Certains éléments peuvent héberger des espèces protégées.
Pour retrouver l’ensemble des informations, vous pouvez aussi consulter le site à cette adresse :
Nous comptons sur vous pour bien entretenir vos haies !

Animaux de compagnie

La divagation des chiens est réglementée par arrêté sur notre commune ainsi que la promenade.

Ouverture de la chasse et de la pêche

Pour l’ouverture de la chasse et de la pêche, consultez le site de l’Ain : www.ain.gouv.fr