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Révision allégée n°11 du PLUiH – Fin de concertation

ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – RÉVISION ALLÉGÉE N°11 DU PLUiH – Modification du zonage des parcelles section C n° 1485, n° 2452, n° 2453 et n°2454 sur la
commune de Péron

La concertation concernant la révision allégée n°11 du PLUiH, portant sur le classement en zone UGp1
des parcelles cadastrées section C n° 1485, n° 2452, n° 2453 et n°2454 sur la commune de Péron,
engagée le 03/04/2025, prendra fin le vendredi 09 janvier 2026 à 18h00. Les contributions au projet
pourront donc être déposées jusqu’à cette date via les registres papiers à disposition dans les 27
communes du Pays de Gex ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex,
aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.

Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d’une prochaine séance du Conseil
communautaire.

Délibération_RA11_Télécharger

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