Par délibération en date du 12/10/2022, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de concertation de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex.
Cette procédure porte sur la modification du règlement graphique et écrit du PLUiH.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre seront mis à la disposition du public sous format papier dans les 27 communes membres et concernées ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex aux jours et heures habituels d’ouverture à partir du 27/10/2022 et pendant toute la durée de la concertation.
La délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération à Gex et dans les 27 communes membres et concernées pendant un mois à compter du 27/10/2022. Elle est consultable en mairies, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et en préfecture.
Délibération modification n°5 du PLUiH (12-10-2022)
