Communication des plans issus de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) sur la Commune de GRILLY.
La représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU), nouveau plan cadastral coproduit par la DGFIP et l’IGN a pour objectif d’offrir une continuité géographique sur l’ensemble du territoire en conformité avec la réalité du terrain.
Ces travaux ont été lancés en 2018 dans le département de l’Ain et sont en voie d’achèvement.
Ainsi, l’arrêté municipal n° 2023-027 ci-joint vise à informer les propriétaires fonciers de la mise en consultation, à compter du 28 mai 2023 et pour une durée de un mois, des nouveaux plans sur le site https://rpcu.cadastre.gouv.fr/ et la possibilité de formuler des observations sur la représentation de leur(s) parcelle(s).