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ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – RÉVISION ALLÉGÉE N°10 DU PLUiH – Modification du zonage de la parcelle section AB n°265 sur la commune de Pougny

ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – RÉVISION ALLÉGÉE N°10 DU PLUiH – Modification du zonage de la parcelle section AB n°265 sur la commune de Pougny

La concertation concernant la révision allégée n°10 du PLUiH, portant sur le classement en zone UGm2
des parcelles cadastrées section AB n°265 sur la commune de Pougny, engagée le 03/04/2025, prendra
fin le vendredi 6 mars 2026 à 18h00. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusqu’à
cette date via les registres papiers à disposition dans les 27 communes du Pays de Gex ainsi qu’au siège
de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.

Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d’une prochaine séance du Conseil
communautaire.

Délibération_RA10_Télécharger

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