Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019 et a été rendu exécutoire le 24 février 2020.
Pour information, le SCoT approuvé est téléchargeable sur le site internet de Pays de Gex agglo : https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/scot/
Vous y trouverez les documents suivants :
- – Délibération d’approbation et annexes
- – Rapports de présentation et annexes
- – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- – Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
- – Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
- – Annexes.
Conformément au code de l’urbanisme, le SCoT est également consultable sur le site de géoportail de l’urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- Dans la barre de recherche : saisir le nom de la commune, à savoir Grilly 01220
- Aller sur l’onglet des couches (le deuxième) et cocher : Shéma de cohérence territoriale
- Revenir sur l’onglet de cartographie (le premier à gauche « i »)
- Les documents sont téléchargeables en cliquant sur « ensemble des pièces écrites ».
