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Plan local d’urbanisme intercommunal

PLUiH

Afin de valoriser le cadre de vie du Pays de Gex en organisant harmonieusement son développement, la Communauté d’agglomérations du Pays de Gex a élaboré son PLUiH, Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat.

Indispensable à la concrétisation de la politique d’aménagement de la Communauté de communes, il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années

Le PLUiH en vigueur a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020. Il est exécutoire depuis le 18 juillet 2020. La modification n°3 a été approuvé le 08 juillet 2021 et est rendue exécutoire le 27 août 2021.

Les documents sont consultables et téléchargeables sur le site internet de Pays de Gex agglo.
Vous y trouverez les documents du PLUiH approuvé et visé par la sous-préfecture, et notamment :

Délibérations

Reprise de la concertation de la révision allégée n°7 du PLUiH

Par délibération du 09/07/2025, le Conseil communautaire a décidé de modifier le dossier et de reprendre la oncertation de la révision allégée n°7 du PLUiH. Cette procédure porte sur le classement en zone A des parcelles cadastrées section E n° 256-257-724 et 983 (accès), actuellement en zone Ap, sur la commune de Crozet.

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Prescription de la révision allégée n°12 du PLUiH

Par délibération du 26 mars 2025, le Conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°12 du PLUiH et a défini les modalités de concertation relatives à cette procédure.

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