Chères Grillerandes, chers Grillerands,
Suite aux récentes élections municipales et dans le cadre de la mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), le conseil municipal doit proposer une liste de 24 personnes contribuables de Grilly.
Les services fiscaux « choisiront », parmi la liste proposée, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Ceux-ci seront appelés à siéger une fois par an pendant la durée du mandat municipal actuel de 2026 à 2032. Bon à savoir : les réunions se tiennent en journée.
La commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle consultatif crucial entre l’administration fiscale et les contribuables.
Elle étudie les changements modifiant la valeur locative cadastrale sur laquelle s’appuie le calcul des impôts directs locaux, tels que taxes foncières, taxe d’habitation etc.
Pour participer à cette commission, il convient de répondre aux conditions suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;
- avoir au moins 18 ans ;
- jouir de ses droits civils ;
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ;
- être familiarisés avec les circonstances locales ;
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Vous trouverez plus de détails sur le site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/fiscalite-locale/fiscalite-directe-locale/les-commissions-des-impots-directs
Si vous êtes intéressés pour figurer dans cette liste, veuillez vous faire connaître en mairie : info@mairie-grilly.fr au plus tard le vendredi 15 mai prochain à midi.
Merci d’avance à tous les volontaires qui se manifesteront.