Règlement Local de Publicité intercommunal

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal. Il permet d’adapter la réglementation nationale de publicité aux spécificités locales sans être moins restrictif que celle-ci. Il encadre les publicités, les pré-enseignes et les enseignes.

Le RLPi a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020. Il est exécutoire depuis le 13 mars 2020 et remplace donc les RLP et RLPi existants.

Ces documents seront consultables et téléchargeables sur le site internet de Pays de Gex agglo
Vous y trouverez les documents du RLPi approuvé et visé par la sous-préfecture :

• – Rapport d’enquête publique, avis et conclusions
• – Rapport de présentation
• – Règlement
• – Plans de zonage
• – Annexes