Mairie de grilly

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Servitudes d’utilité publique

  • Mis à jour : 19 mars 2012

Le territoire de la Commune de Grilly est marqué par des servitudes d’utilité publique et constituent des limites au droit de propriété et d’usage du sol. Elles sont instituées en vertu de réglementations qui leur sont propres.

La liste des servitudes d’utilité publique ainsi que leur cartographie sont répertoriés dans cette partie du PLU.

Documents joints

Liste des servitudes d’utilité publique, PDF, 2.2 Mo
Plan des servitudes d’utilité publique, PDF, 5.6 Mo