Mairie de grilly

Vous êtes ici : Accueil > Urbanisme > Enquête publique > SCoT : Enquête publique

SCoT : Enquête publique

  • Mis à jour : 12 septembre

L’enquête publique du SCoT :

Après plus de 3 ans de travail d’élaboration en concertation avec les communes membres, les personnes publiques associées et la population, le document est désormais soumis à enquête publique. Cette dernière a pour objectif d’informer le public, recueillir ses avis, suggestions et propositions, avant que le document soit éventuellement modifié en vue de son approbation par les élus.

Quand et où a-t-elle lieu ?

Du mercredi 4 septembre 2019 à partir de 9h00 au lundi 7 octobre 2019 jusqu’à 17h00 dans 6 lieux d’enquête suivants : dans les mairies de Ferney-Voltaire, Lélex, Divonne-les-Bains, Péron, Saint-Genis-Pouilly et au siège de Pays de Gex agglo.

Comment s’informer et participer ?

Il est possible de consulter le dossier d’enquête publique et de formuler toute observation pendant toute la durée de l’enquête publique :

Sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/scot-gex
Par mail à l’adresse suivante : scot-gex mail.registre-numerique.fr
Auprès du commissaire enquêteur lors de ces permanences (voir ci-dessous)
Sur les registres papiers mis à disposition dans les 6 lieux d’enquêtes publiques (énoncés ci-dessous), aux heures et jours d’ouvertures habituelles d’ouverture au public
Par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de Pays de Gex agglo : 135 rue de Genève – 01170 Gex
Lieux d’enquêtes et dates des permanences :

Les dossiers d’enquête et les registres papiers sont présents dans les 6 lieux d’enquêtes publiques.

Ces dossiers d’enquête publique sont composés du SCoT, des pièces administratives et des avis personnes publiques associées dans l’élaboration du projet (Région, département, Chambre d’Agriculture, associations qui ont demandé à être associées…)

Les registres papiers sont des cahiers où le public peut inscrire des demandes et remarques concernant le SCoT.

Le commissaire enquêteur (désigné par le tribunal administratif) se tiendra à disposition du public (sans rendez-vous) :

En mairie de Ferney-Voltaire : mercredi 4 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
En mairie de Lélex : lundi 9 septembre 2019 de 14h00 à 17h00
En mairie de Divonne-les-Bains : vendredi 20 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
En mairie de Péron : samedi 28 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
En mairie de Saint-Genis-Pouilly : vendredi 4 octobre de 14h00 à 17h00
Au siège de Pays de Gex agglo : lundi 7 octobre 2019 de 14h00 à 17h00

Documents joints

Document, PDF, 359.2 ko