Règlement

  • Mis à jour : 16 septembre 2016

Le règlement du PLU fixe les règles d’utilisation et d’occupation du sol pour chaque type de zone délimitée au plan de zonage. Pour chaque typologie de zone existe ainsi un règlement fixant les conditions d’occupation du sol.

Par ailleurs, le règlement fait référence à un nuancier communal. Conformément aux souhaits de la "coloriste" ayant réalisé ce document, pour des raisons ayant trait à la propriété intellectuelle, le nuancier communal est consultable uniquement à la Mairie à ses heures d’ouverture.

Documents joints

Règlement du PLU, PDF, 27.8 Mo