Mairie de grilly

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Pièces adminsitratives

  • Mis à jour : 19 mars 2012

Vous trouverez ci-après les différentes délibérations votées par le Conseil municipal de Grilly dans le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme.

Sont également présents deux comptes-rendus : celui de la réunion d’échange avec les personnes publiques associées ainsi que celui portant sur le rapport du Commissaire enquêteur.

Documents joints

Délibération de mise en révision PLU, PDF, 911.5 ko
Délibération de synthèse PADD, PDF, 719.8 ko
Délibération portant arret du PLU , PDF, 3.9 Mo
Délibération d’approbation de la révision du PLU, PDF, 3.2 Mo
Compte rendu avis Personnes Publiques Associées, PDF, 5.9 Mo
Compte rendu retour enquête publique, PDF, 330.3 ko