Les demandes d’urbanisme

  • Mis à jour : 3 octobre 2008

Selon la nature de votre projet, vous serez amené à effectuer une demande d’urbanisme qui sera examinée par la Commission Urbanisme.

En matière d’urbanisme, il existe différents formulaires qui varient selon la nature de votre projet ou selon les informations que vous souhaitez obtenir :

  • Déclaration préalable (de travaux),
  • Permis de construire,
  • Permis d’aménager,
  • Certificat d’urbanisme,
  • Permis de démolir.

Chaque demande d’urbanisme est examinée par la Commission urbanisme, et selon le type de demande, peuvent intervenir dans l’instruction de vos demandes la Direction Départementale de l’Équipement, le service assainissement de la Communauté de Communes du Pays de Gex, et le service des architectes des bâtiments de France.

À l’issue de cette phase d’instruction et selon la nature de la demande, un arrêté, autorisant ou refusant le projet, sera délivré au pétitionnaire.

Vous trouverez dans cette rubrique une synthèse relative aux demandes les plus transmises à notre service Urbanisme.

Des informations plus complètes sont disponibles sur le site du service public .

N’hésitez pas à vous rapprocher du service Urbanisme si aucun élement correspondant à votre demande n’est présente sur le site.

Vous pouvez également vous rendre sur cette page pour télécharger les formulaires correspondant à vos demandes d’urbanisme.

Post Scriptum

Pour consulter le cadastre et obtenir plus d’informations, vous pouvez vous renseigner auprès du service Urbansime, voirie et cimetière.