Les cartes nationales d’identité, passeports et titres de séjour

  • Mis à jour : 24 avril 2009

C’est à la Mairie qu’il convient de venir pour demander ou renouveler vos pièces d’identité et titre de séjour.

Les cartes nationales d’identité :
La liste des documents à fournir se trouve sur le document ci-joint.


Les passeports biométriques :
A partir du 28 avril 2009, le dispositif de délivrance des passeports biométriques sera mis en place pour remplacer les passeports électroniques (Règlement européen du 13 décembre 2004 ).
Ce nouveau passeport comporte un composant électronique contenant deux données biométriques :

  • la photo numérisée du visage,
  • les empreintes.

Dorénavant, pour faire un premier passeport ou même un renouvellement, les usagers devront s’adresser :
Pour le Pays de Gex (et selon votre lieu de résidence), au service Etat-Civil des mairies de :

  • DIVONNE LES BAINS - 73 avenue des Thermes -04 50 20 03 49
  • FERNEY VOLTAIRE - avenue Voltaire - 04 50 40 71 21
  • GEX - rue de l’Horloge - 04 50 42 63 04
  • SAINT GENIS POUILLY - 94 avenue de la République - 04 50 20 52 51
  • BELLEGARDE sur VALSERINE - 34 rue de la République - 04 50 56 60 68

Le choix des communes a été effectué, dans chaque département, avec les associations des maires, en tenant compte du nombre de titres délivrés, de l’accessibilité.


Les titres de séjour :
Vous habitez en dehors de l’Union européenne et vous arrivez en France pour plus de 6 mois : pour pouvoir rester sur le territoire français, vous devez obtenir une carte de séjour.

La demande de titre de séjour se rempli à la Mairie et sera transmise à la préfecture de l’Ain, accompagnée des justificatifs suivants :

  • la demande de contrôle médical (pour une première demande de titre de séjour),
  • la copie de votre passeport en cours de validité ;
  • un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois, traduit en français,
  • un justificatif de votre situation familiale
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (une quittance de loyer, une facture d’électricité, une facture de téléphone par exemple),
  • un justificatif de ressources,
  • une déclaration d’emploi de votre employeur ou une attestation d’emploi de l’ANPE, ou copie de votre carte de légitimation si vous travaillez dans un organisme international,
  • une attestation d’assurance couvrant les soins en France,
  • 4 photos d’identité récentes

Post Scriptum

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service population.

Documents joints

Carte nationale d’identité, PDF, 381.5 ko

Borderau de pièces à joindre à la demande de carte nationale d’identité