Les autres démarches administratives

  • Mis à jour : 26 septembre 2008

Dans le cadre de vos relations avec les autres administrations, vous pouvez être amené à produire diverses attestations ou divers documents délivrés par la Mairie.

Sur présentation de certains justificatifs, la Mairie de Grilly pourra vous délivrer :

  • Une attestation de domicile. Pour cela vous devrez présenter à la Mairie :
    • Une pièce d’identité,
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom, Sogedo, ...).
  • Une attestation d’accueil d’étranger. Pour cela vous devrez présenter à la Mairie :
    • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport ou carte de résident ou titre de séjour),
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom, Sogedo, ...),
    • Un justificatif de ressources (un avis d’imposition, votre dernière fiche de paie, ...)
    • Un timbre fiscal (perception à Gex) de 45 €,
    • Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et copie du passeport de la personne que vous souhaitez héberger.
  • Une attestation de célibat. Pour cela vous devrez présenter à la Mairie :
    • Une pièce d’identité,
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom, Sogedo, ...),
    • Un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
  • Une autorisation de sortie de Territoire (pour les mineurs ne disposant pas de passeport). Pour cela vous devrez présenter à la Mairie :
    • Une pièce d’identité,
    • Une pièce d’identité de votre enfant,
    • Votre livret de famille,
    • Un justificatif relatif à l’autorité parentale,
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom, Sogedo, ...).
  • La légalisation de signature. Sur présentation d’une pièce d’identité et devant le Maire, une authentification de signature pourra être effectuée.

Post Scriptum

Pour plus de renseignements sur les attestations qui peuvent être délivrées par la Mairie, vous pouvez contacter le service population.