L’état civil

  • Mis à jour : 29 octobre 2008

La vie de chacun est marquée par divers évènements : naissance, mariage, décès qui sont retranscrits sur des actes d’état civil.
Notre service population est à votre disposition dans le cadre vos démarches relatives à l’état civil.

Les déclarations relatives à la naissance :

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel (c’est-à-dire né de père ou de mère non mariés ensemble), et doit être faite auprès de l’officier d’état civil de la commune sur laquelle l’enfant est né.
Le territoire de Grilly ne disposant pas de maternité, vous ne serez donc en principe pas amenés à déclarer de naissance à la Mairie de Grilly.


Les déclarations relatives au décès :

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite, par toute personne, dans les 24 heures. C’est ainsi que les entreprises de pompes funèbres se chargent de ces démarches.

Le décès doit en premier temps se faire constater avant d’être déclaré. Le médecin délivre donc un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...) pour lesquels il convient de prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

C’est à la mairie du lieu du décès que vous devez ensuite déclarer le décès. Vous devez présenter : une pièce prouvant votre identité, le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie. Un acte de décès que vous devez signer sera alors préparé. La mairie délivre par ailleurs un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès. L’inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.

Pour être inhumé dans le cimetière de la Commune, il vous faudra obtenir une concession auprès du service Urbanisme, voirie et cimetière.


Le Mariage :

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des époux a son domicile ou sa résidence à la date de la publication du mariage et en cas de dispense de publication, à la date de la dispense.
Le domicile ou la résidence doit être établi par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Une attestation sur l’honneur de domicile ou de résidence est à fournir dans ce cas.

Les futurs époux sont invités à ne pas arrêter le jour de la célébration du mariage avant que toutes les pièces nécessaires aient été produites à la mairie et reconnues régulières. La publication des bans doit être faite en Mairie 10 jours francs avant la cérémonie civile. La date et l’heure de célébration du mariage sont fixées par l’officier d’état civil après entente avec les parties et en tenant compte, dans la mesure du possible, de leurs désirs.

Pour permettre à l’officier d’état civil de célébrer le mariage, il faut fournir :

  • Un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois avant la date du mariage. ;
  • Attestation sur l’honneur établie par les époux ;
  • Liste des témoins avec photocopies des cartes d’identité ;
  • Pièces d’identité et justificatif de domicile des futurs époux.
  • Si un contrat de mariage a été établi, fournir l’attestation du notaire ;

Le mariage sera célébré publiquement et solennellement par l’officier d’état civil (le Maire ou un adjoint), en présence des témoins.

Sachez également que le mariage civil doit être antérieur au mariage religieux. La signature sur les registres de l’état civil clôturera cette cérémonie civile.

Le service population vous fournira le guide des futurs époux, récapitulant l’ensemble des documents à fournir ainsi que les différentes phases préalables au mariage, dès lors que vous envisagerez de vous marier à la Mairie de Grilly.


Union libre et PACS :
Le PACS (Pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures pour organiser leur vie commune.
De la compétence du Tribunal d’instance, il conviendra de vous présentez en personne au greffe du Tribunal d’instance correspondant au lieu où vous souhaitez fixer votre résidence commune.
Notez enfin que la Mairie de Grilly ne délivre pas de certificat de vie commune ou de concubinage.

Post Scriptum

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le service population.