- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du05 mars 2012
- Délibération nº1 : Approbation du compte de gestion 2011 et vote du compte administratif 2011 de la Zone artisanale ;
- Délibération nº2 : Approbation du compte de gestion 2011 et vote du compte administratif 2011 de la Commune ;
- Délibération nº3 : Affectation du résultat 2011 de la Commune ;
- Délibération nº4 : Vote du Budget primitif 2012 de la Commune ;
- Délibération nº5 : Vote des taux d’imposition 2012 ;
- Délibération nº6 : Subventions aux associations ;
- Délibération nº7 : Motion en faveur du maintien des clés de répartition relatives à la compensation franco-genevoise.
- Questions diverses :
- 1. Informations diverses ;
- 2. Date des prochaines Commissions et du prochain Conseil municipal.
CRCM 21/03/2012