Compte rendu du 07/11/2011

  • Mis à jour : 26 juin 2014

Au cours du Conseil du 07/11/2011, les élus se sont prononcés sur l’ordre du jour suivant :

  • Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 03 octobre 2011

  • Délibération nº1 : Transfert de la section du hameau de Mourex vers la Commune de Grilly ;
  • Délibération nº2 : Création d’une commission extramunicipale pour la gestion de la forêt de Mourex ;
  • Délibération nº3 : Participation aux frais de fonctionnement de l’institution Jeanne d’Arc ;
  • Délibération nº4 : Vœu pour le maintien du taux de 1% de la cotisation au CNFPT par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents ;

  • Questions diverses :
    • 1. Informations diverses ;
    • 2. Date des prochaines Commissions et du prochain Conseil municipal.

Documents joints

CRCM 07/11/2011, PDF, 2.4 Mo

Compte rendu du Conseil municipal du 07/11/2011