Compte-rendu du 04/02/2013

Compte-rendu du Conseil municipal du 04/02/2013

  • Mis à jour : 26 juin 2014

Au cours du Conseil municipal, les élus se sont prononcés sur l’ordre du jour suivant :

  • Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 14/01/2013

  • Délibération n°1 : Renouvellement du bail commercial - Mairie de Grilly / horlogeur ;
  • Délibération n°2 : Concession de logement ;
  • Délibération n°3 : Instauration du principe de dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation des sols résultant du PLU ;
  • Délibération n°4 : Projet Urbain Partenarial / Mission d’assistance ;
  • Délibération n°5 : Réglement PLU / Mission d’assistance ;

  • Questions diverses :
    • 1. Informations diverses ;
    • 2. Dates des prochaines Commissions et du prochain Conseil municipal.

Documents joints

CRCM 04/02/2013, PDF, 1.8 Mo

Compte-rendu du Conseil municipal du 04/02/2013