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Les démarches administratives du service urbanisme

Auprès du service Urbanisme, vous pourrez effectuer vos demandes de permis de construire, de déclarations préalables, de renseigenements d’urbanisme, .... Le cas échéant, Audrey FREBY pourra vous assister dans ces démarches.

Les demandes d’urbanisme: Les différentes demandes d’urbanisme.
Le permis de construire: Les principales règles du permis de construire.
La déclaration préalable: Les principales règles de la déclaration préalable.
Les certificats d’urbanisme: Les principales règles du certificat d’urbanisme.
Le permis d’aménager: Les principales règles du permis d’aménager.
La déclaration d’achèvement de travaux et de conformité: Les principales règles de la déclaration d’achèvement de travaux et de conformité.
Le permis de démolir: Présentation du permis de démolir.

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