Une enquête publique est une procédure réglementée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire.
Cette phase, conduite par un commissaire enquêteur désigné par décision du tribunal administratif, est donc destinée à permettre au public de prendre connaissance du projet de PLU dans les meilleures conditions, et de présenter ses appréciations, suggestions et observations.
A compter de la fin de l’enquête, dans un délai maximum d’un mois, le commissaire enquêteur transmet au Maire le dossier qui a été soumis à enquête avec son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport permettra au Conseil municipal de délibérer en vue d’approuver la révision du PLU.