Compte rendu du 05/07/2010
Au cours du Conseil du 05/07/2010, les élus se sont prononcés sur l’ordre du jour suivant :
- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 06 juin 2010
- Délibération nº1 : Création de la Commission d’attribution des logements sociaux communaux ;
- Délibération nº2 : Sélection d’une entreprise pour l’embellissement de la route de Pitegny ;
- Délibération nº3 : Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Sauverny ;
- Délibération nº4 : Subventions aux associations ;
- Délibération nº5 : Création d’un emploi occasionnel ;
- Délibération nº6 : Dématérialisation du contrôle de légalité des actes administratifs ;
- Questions diverses :
- 1. Informations diverses ;
- 2. Date des prochaines Commissions et du prochain Conseil municipal.
Documents joints
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CRCM 05/07/2010, PDF, 1.9 Mo
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Compte rendu du conseil municipal du 05/07/2010
