Le passeport biométrique
Selon les dispositions du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n) 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, les passeports biométriques remplaceront progressivement en France les passeports électroniques.
Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose en effet aux Etats Membres la mise en place des passeports biométriques au plus tard le 28 juin 2009.
Ce nouveau passeport s’inscrit dans une logique de sécurisation des titres d’identité.
Il comporte un composant électronique contenant deux données biométriques : la photo numérisée du visage et les empreintes du demandeur.
Dans l’Ain, ce nouveau dispositif est en application au 28 avril 2009.
Dans le Pays de Gex, 4 communes sont compétentes pour recevoir les demandes de passeports :
- – DIVONNE LES BAINS – 73 avenue des Thermes -04 50 20 03 49
- – FERNEY VOLTAIRE – avenue Voltaire – 04 50 40 71 21
- – GEX – rue de l’Horloge – 04 50 42 63 04
- – SAINT GENIS POUILLY – 94 avenue de la République – 04 50 20 52 51
La démarche à suivre
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Pour plus d’informations, visitez le site web de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés